LE DROIT DES VICTIMES MINEURES

Formation créée le 05/12/2022. Dernière mise à jour le 13/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (14 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LE DROIT DES VICTIMES MINEURES


Les juristes de l'aide aux victimes accueillent régulièrement des mineurs-victimes et leurs parents. Le droit est évolutif, les dispositifs se multiplient. Les juristes ont besoin d’une mise à jour régulière. Nous consulter pour les dates que nous adaptons à chaque entreprise

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Objectifs de la formation

  • - Mieux connaître les obligations légales du signalement et définir le secret médical
  • - Différencier l’intervention du juge pénal et celle du juge des enfants
  • - Définir la protection par le juge aux affaires familiales
  • - Adapter ces connaissances à la pratique de l’aide aux victimes en association.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Juristes de l’aide aux victimes
Prérequis
  • Juriste en droit pénal

Contenu de la formation

Intro : Essai de typologie des maltraitances et des conséquences
Rappel Signalement et secret professionnel
  • Contour du secret professionnel
  • Obligation générale de signalement
  • Faculté de signalement des personnes tenues au secret
  • Obligation d’intervention
La protection par le juge des enfants
  • Conditions d’intervention
  • Assistance éducative en milieu ouvert
  • Placement
La protection par le Juge pénal
  • Protection des mineurs dans les incriminations pénales et prescription
  • Droit procéduraux spécifiques des mineurs
  • Pouvoirs du parquet
  • Pouvoirs des juges du siège
  • Victime directe ou par ricochet
La protection par le juge aux affaires familiales
  • Retrait d’autorité parentale
  • Ordonnance de protection
  • Modalités d’exercice de l’autorité parentale

Équipe pédagogique

Carole DAMIANI - Directrice de Paris Aide aux Victimes — c.damiani@pav75.fr Corinne LIBERT — assistante de direction — secretariat@pav75.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation des connaissances avant la formation
  • Évaluation des acquis à chaud après la formation
  • Évaluation des acquis et leurs éventuelles applications 30 jours après la formation
  • Certificat de réalisation de la formation
  • Certificat d'assiduité de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Analyses de situations concrètes (cas pratiques)
  • Échanges avec les participants à partir de leurs expériences
  • Salle de formation dédiée

Qualité et satisfaction

4.8/5 de taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (14 avis)

Lieu

PARIS AIDE AUX VICTIMES 12 rue Charles FOURIER 75013 PARIS

Capacité d'accueil

Entre 12 et 20 apprenants

Délai d'accès

16 semaines

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous prévenir en amont de la formation : secretariat@pav75.fr